Informations Juridiques

Décret – Compétences  des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse au 1/01/21

Décret – Compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse au 1/01/21

confie aux recteurs de région académique et aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale l’exercice des compétences dans les matières relevant des ministres chargés de la jeunesse, des sports, de l’engagement civique et de la vie associative, sous réserve des attributions maintenues aux préfets de région et de département sur ces mêmes champs ;
– supprime des attributions des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, leurs missions relatives à la jeunesse et aux sports ;

Prime MACRON 2020

Une prime renouvelée mais conditionnée à la négociation d’un accord d’intéressement. Comme annoncée et attendue au cours des dernières semaines, la prime pour le pouvoir d’achat dite prime Macron a bien été reconduite pour l’année 2020 dans le cadre de la Loi de...

Informations du  CNEA Novembre 2019

Informations du CNEA Novembre 2019

Retrouvez l’actualité et les informations légales du CNEA  relatives aux :  Accidents de travail et maladie professionnelle, l’Egalité Salariale , la Formation Professionnelle , la Faute grave ainsi que les avenants relatifs à la mise en place d’un régime de santé complémentaire ou comment gérer les Grèves annoncées pour Décembre et encore plein d’autres sujets.