La réforme de la facturation électronique entre en vigueur dans quelques mois et il convient dès à
présent de s’y préparer.
Dès le 1er septembre 2026, l’obligation de recevoir des factures électroniques s’applique à l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA établies en France. Concernant l’émission de factures électroniques, l’obligation prend effet le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises
et les micro-entrepreneurs.
Afin de se préparer à ce changement majeur, chaque entreprise se doit d’adapter son processus de traitement des factures et de choisir une plateforme agréée par l’État pour émettre et recevoir ses factures électroniques ou déclarer ses données. Il convient en outre d’intégrer ces évolutions dans l’organisation de la facturation et de la comptabilité au sein de l’entreprise, et de s’assurer des
mesures mises en œuvre par le cabinet comptable à qui cette gestion serait déléguée.
Pour éclairer les professionnels du secteur et les accompagner au mieux dans cette réforme, les Entreprises Du Voyage, en collaboration avec le SETO, la plateforme agréée Ventya et le cabinet d’avocats KPMG, ont élaboré un Livre blanc dont le périmètre est volontairement centré sur le secteur des voyages de loisirs :
S’agissant des associations, l’obligation et le calendrier varient en fonction de l’assujettissement des structures à la TVA :
Conscient que cette réforme aura un réel impact sur l’administration des opérations réalisées entre entreprises assujetties à la TVA établies en France, le Conseil d’Administration de l’association ResoColo propose aux adhérents du groupement la mise en place d’une commission de travail spécifique pour préparer collégialement l’échéance du 1er septembre 2026.