Une prime renouvelée mais conditionnée à la négociation d’un accord d’intéressement.

Comme annoncée et attendue au cours des dernières semaines, la prime pour le pouvoir d’achat dite prime Macron a bien été reconduite pour l’année 2020 dans le cadre de la Loi de financement de la Sécurité Sociale adoptée le 3 décembre dernier. Attention : A l’heure où nous écrivons ces quelques lignes, la loi n’a pas encore été promulguée du fait de la saisine du conseil constitutionnel. Seule la promulgation de la loi permettra l’entrée en vigueur du dispositif « prime MACRON » et donc son versement. Le CNEA vous tiendra bien évidemment au courant dès que la loi aura été promulguée.

1/ Une prime reconduite

Comme l’année passée, cette prime exceptionnelle versée aux salariés percevant moins de 3 Smic sera exonérée de charges sociales, de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1000. Toutefois, quelques changements ont été apportés pour cette prime Macron version 2020. Entre autres, alors que l’année passée, la prime devait être versée avant le 31 mars 2019, cette année les employeurs auront plus de temps puisqu’ils auront jusqu’au 30 juin 2020 pour la verser aux salariés.

De plus, seront concernés les salariés présents dans l’entreprise à la date de versement de la prime et non au 31 décembre comme cela avait été le cas pour la prime de 2019.

2/ …Mais avec une nouvelle condition majeure : la mise en place d’un accord d’intéressement. La modification la plus importante est le rajout d’une nouvelle condition pour bénéficier de l’exonération : l’entreprise devra avoir mis en place un accord d’intéressement à la date de versement de la prime. Malgré la volonté de certains parlementaires d’exclure l’ensemble des organismes à but non lucratif de cette condition d’accord d’intéressement, la loi prévoit que seules les associations reconnues d’utilité publiques et fondations reconnues d’utilité publique ne sont pas soumises à la signature d’un accord d’intéressement pour bénéficier de l’exonération. En conséquence, la structure souhaitant verser la prime exceptionnelle Macron devra préalablement conclure un accord d’intéressement pour bénéficier de l’exonération de charges à moins qu’elle soit reconnue d’utilité publique.

Vous souhaitiez verser la prime Macron, mais cette nouvelle condition vous freine, pensant notamment que la mise en place d’un accord d’intéressement est complexe ? Ou bien encore vous pensez que l’accord d’intéressement ne concerne que les entreprises lucratives ? Non, il est tout à fait envisageable de mettre en place un tel accord dans toute entreprise y compris à but non lucratif. Conscient que certains de nos adhérents souhaitent verser cette prime mais que la mise en place d’un accord d’intéressement peut être un frein, votre syndicat souhaite vous apporter son aide dans cette mise en place en vous expliquant la marche à suivre pour négocier un tel accord (Avec qui négocier ? Quel est le contenu d’un tel accord ? Quelles sont les conséquences de la signature d’un tel accord ?). Le gouvernement a également mis à disposition des entreprises des outils pour la mise en place d’un accord d’intéressement.