– Informations : Inspection du travail, Médecine du travail, Texte conventionnel applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés, etc. Article R2262-1 et autres
– Affichage spécifique CSE (11 salariés et plus) Article 2311-2.
– Harcèlement moral et sexuel (actions contentieuses civiles et pénales). Loi 2018-771.
– Affichage des numéros d’urgence (+114). Article D4711-1.
– Informations Lutte contre les discriminations, Affichage numéro de téléphone Discriminations Infos Service. A afficher à la porte ou se fait le recrutement. Article 225-1 et autres
– Informations : Egalité professionnelle entre hommes et femmes Article L3221-1 et autres
– Affichage des consignes de sécurité selon le droit du travail. Article R4227-1 et autres
– Affichage de l’Interdiction de fumer et de la Zone fumeurs. Article R.3511-1 et autres
– Information : Interdiction de Vapoter.
– Affichage Ordre des départs en congés de janvier 2020 décembre 2020). Article D3141-6.
– Modalités d’accès au DUERP. Article R4121-1 et autres

Si vous n’avez pas encore tous les affichages obligatoires, vous pouvez vous mettre en conformité ou en savoir plus :

https://www.cndtf.fr/index.php?id=27035346&idl=5&idc=3629

nota: les obligations d’affichages obligatoires ne concernent pas les auto-entrepreneurs