Décret – Compétences  des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse au 1/01/21

Décret – Compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse au 1/01/21

confie aux recteurs de région académique et aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale l’exercice des compétences dans les matières relevant des ministres chargés de la jeunesse, des sports, de l’engagement civique et de la vie associative, sous réserve des attributions maintenues aux préfets de région et de département sur ces mêmes champs ;
– supprime des attributions des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, leurs missions relatives à la jeunesse et aux sports ;

Justice Européenne : Indemnisation des retards Aériens

La justice estime que ce sera aux compagnies de prouver que le voyageur concerne par une indemnisation n’était pas présent à l’embarquement. Depuis un règlement européen de 2004, les compagnies aériennes européennes sont obligées de rembourser les passagers en cas de...

Décrets – Circulaires BAFD au 1er Avril 2020

Le décret abaisse, de vingt et un ans à dix-huit ans, l’âge d’inscription à un cycle de formation conduisant à la délivrance du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE...

Garanties Financières CE – Arrêt de la cour de cassation

Garanties Financières pour les CE – Arrêt de la cour de cassation – A titre d’information, je vous communique ci-dessous un résumé de l’arrêt de la cour de cassation du 22/01/2020 (Cass. 1re civ., 22 janv. 2020) précisant sa position  lorsqu’un comité d’entreprise...

Juridique : Obligations d’Affichage en 2020 dès le 1er Salarié

- Informations : Inspection du travail, Médecine du travail, Texte conventionnel applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés, etc. Article R2262-1 et autres - Affichage spécifique CSE (11 salariés et plus) Article 2311-2. - Harcèlement moral et sexuel...

Prime MACRON 2020

Une prime renouvelée mais conditionnée à la négociation d’un accord d’intéressement. Comme annoncée et attendue au cours des dernières semaines, la prime pour le pouvoir d’achat dite prime Macron a bien été reconduite pour l’année 2020 dans le cadre de la Loi de...

Informations du  CNEA Novembre 2019

Informations du CNEA Novembre 2019

Retrouvez l’actualité et les informations légales du CNEA  relatives aux :  Accidents de travail et maladie professionnelle, l’Egalité Salariale , la Formation Professionnelle , la Faute grave ainsi que les avenants relatifs à la mise en place d’un régime de santé complémentaire ou comment gérer les Grèves annoncées pour Décembre et encore plein d’autres sujets.

TRAINS ANNULÉS OU RETARDÉS : VOS DROITS

TRAINS ANNULÉS OU RETARDÉS : VOS DROITS

Toute personne voyageant en train en France ou dans un autre pays de l’Union européenne (UE) dispose de droits, en cas de retards à l’arrivée, de correspondances manquées, de trains reportés ou annulés … Les connaissez-vous ?

Mobilité vers le Royaume Uni au 1er Novembre 2019

Mobilité vers le Royaume Uni au 1er Novembre 2019

Recommandations de la DREIC à compter du 1er Novembre 2019 sur la mobilité vers le Royaume Uni.   Le royaume uni restera une destination pour les jeunes français dans le cadre regissant la circulation des personnes après le brexit. Ces mobilités ne sont pas...