Justice Européenne : Indemnisation des retards Aériens

La justice estime que ce sera aux compagnies de prouver que le voyageur concerne par une indemnisation n’était pas présent à l’embarquement. Depuis un règlement européen de 2004, les compagnies aériennes européennes sont obligées de rembourser les passagers en cas de...

Décrets – Circulaires BAFD au 1er Avril 2020

Le décret abaisse, de vingt et un ans à dix-huit ans, l’âge d’inscription à un cycle de formation conduisant à la délivrance du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE...

Garanties Financières CE – Arrêt de la cour de cassation

Garanties Financières pour les CE – Arrêt de la cour de cassation – A titre d’information, je vous communique ci-dessous un résumé de l’arrêt de la cour de cassation du 22/01/2020 (Cass. 1re civ., 22 janv. 2020) précisant sa position  lorsqu’un comité d’entreprise...

TRAINS ANNULÉS OU RETARDÉS : VOS DROITS

TRAINS ANNULÉS OU RETARDÉS : VOS DROITS

Toute personne voyageant en train en France ou dans un autre pays de l’Union européenne (UE) dispose de droits, en cas de retards à l’arrivée, de correspondances manquées, de trains reportés ou annulés … Les connaissez-vous ?

Mobilité vers le Royaume Uni au 1er Novembre 2019

Mobilité vers le Royaume Uni au 1er Novembre 2019

Recommandations de la DREIC à compter du 1er Novembre 2019 sur la mobilité vers le Royaume Uni.   Le royaume uni restera une destination pour les jeunes français dans le cadre regissant la circulation des personnes après le brexit. Ces mobilités ne sont pas...