Le décret abaisse, de vingt et un ans à dix-huit ans, l’âge d’inscription à un cycle de formation conduisant à la délivrance du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs.

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE

Décret no 2020-96 du 5 février 2020 modifiant l’article D. 432-14 du code de l’action sociale et des familles NOR : MENV1934030D

Publics concernés : organismes de formation habilités à dispenser des sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectifs de mineurs (BAFA) et/ou du brevet d’aptitude aux fonctions de directeurs en accueils collectifs de mineurs (BAFD), candidats au BAFA et BAFD, organisateurs d’accueils collectifs de mineurs, collectivités territoriales.

Objet : modification de l’âge d’inscription à un cycle de formation conduisant à la délivrance du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2020.

Notice : le décret abaisse, de vingt et un ans à dix-huit ans, l’âge d’inscription à un cycle de formation conduisant à la délivrance du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs.

Références : le code de l’action sociale et des familles modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu l’avis du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse en date du 26 novembre 2019 ; Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 12 décembre 2019, Décrète : Art. 1er. – Au premier alinéa de l’article D. 432-14 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « vingt et un ans » sont remplacés par les mots : « dix-huit ans ». Art. 2. – Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2020. Art. 3. – Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2020. EDOUARD PHILIPPE Par le Premier ministre : Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, JEAN-MICHEL BLANQUER