par Valérie LEBON | 12 Jan 2021 | Actualités du secteur, Juridique
Le 11 janvier 2021Lors du webinaire Echo Touristique – EDV qui s’est tenu cet après-midi sur zoom, notre Secrétaire générale Valérie Boned a fait plusieurs annonces exclusives concernant les aides de l’Etat. 1/ Chômage partiel C’est désormais acté : le chômage partiel est pris en charge à...
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par Valérie LEBON | 12 Jan 2021 | Actualités du secteur, Juridique
Objet : organisation des services déconcentrés de l'Etat compétents en matière de jeunesse, de vie associative, d'engagement et de sports.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021.Notice : conformément aux orientations de la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 rel...
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par Valérie LEBON | 10 Fév 2020 | Juridique, Actualités du secteur
La justice estime que ce sera aux compagnies de prouver que le voyageur concerne par une indemnisation n’était pas présent à l’embarquement.
Depuis un règlement européen de 2004, les compagnies aériennes européennes sont obligées de rembourser les passagers en cas de retard de plus de t...
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par Valérie LEBON | 7 Fév 2020 | Actualités du secteur, Juridique
Le décret abaisse, de vingt et un ans à dix-huit ans, l’âge d’inscription à un cycle de formation conduisant à la délivrance du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs.
Décrets, arrêtés, circulaires ...
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par Valérie LEBON | 7 Fév 2020 | Assurances - Garanties-categorie, Actualités du secteur
Garanties Financières pour les CE – Arrêt de la cour de cassation –
A titre d’information, je vous communique ci-dessous un résumé de l’arrêt de la cour de cassation du 22/01/2020 (Cass. 1re civ., 22 janv. 2020) précisant sa position lors...
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par Valérie LEBON | 30 Jan 2020 | Juridique, Actualités du secteur, Droit du travail
- Informations : Inspection du travail, Médecine du travail, Texte conventionnel applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés, etc. Article R2262-1 et autres
- Affichage spécifique CSE (11 salariés et plus) Article 2311-2.
- Harcèlement moral et sexuel (actions contentieuses civiles et ...
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