11 Janvier 2021 – Point sur les aides de l’État

11 Janvier 2021 – Point sur les aides de l’État

Le 11 janvier 2021Lors du webinaire Echo Touristique – EDV qui s’est tenu cet après-midi sur zoom, notre Secrétaire générale Valérie Boned a fait plusieurs annonces exclusives concernant les aides de l’Etat. 1/ Chômage partiel C’est désormais acté : le chômage partiel est pris en charge à...


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Décret – Compétences  des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse au 1/01/21

Décret – Compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse au 1/01/21

Objet : organisation des services déconcentrés de l'Etat compétents en matière de jeunesse, de vie associative, d'engagement et de sports.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021.Notice : conformément aux orientations de la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 rel...


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Justice Européenne : Indemnisation des retards Aériens

La justice estime que ce sera aux compagnies de prouver que le voyageur concerne par une indemnisation n’était pas présent à l’embarquement.

Depuis un règlement européen de 2004, les compagnies aériennes européennes sont obligées de rembourser les passagers en cas de retard de plus de t...


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Décrets – Circulaires BAFD au 1er Avril 2020

Le décret abaisse, de vingt et un ans à dix-huit ans, l’âge d’inscription à un cycle de formation conduisant à la délivrance du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs.

Décrets, arrêtés, circulaires ...


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Garanties Financières CE – Arrêt de la cour de cassation

Garanties Financières pour les CE – Arrêt de la cour de cassation –
A titre d’information, je vous communique ci-dessous un résumé de l’arrêt de la cour de cassation du 22/01/2020 (Cass. 1re civ., 22 janv. 2020) précisant sa position  lors...


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Juridique : Obligations d’Affichage en 2020 dès le 1er Salarié

- Informations : Inspection du travail, Médecine du travail, Texte conventionnel applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés, etc. Article R2262-1 et autres
- Affichage spécifique CSE (11 salariés et plus) Article 2311-2.
- Harcèlement moral et sexuel (actions contentieuses civiles et ...


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