11 Janvier 2021 – Point sur les aides de l’État

11 Janvier 2021 – Point sur les aides de l’État

Le 11 janvier 2021

Lors du webinaire Echo Touristique – EDV qui s’est tenu cet après-midi sur zoom, notre Secrétaire générale Valérie Boned a fait plusieurs annonces exclusives concernant les aides de l’Etat. 


1/ Chômage partiel 

C’est désormais acté : le chômage partiel est pris en charge à 100% pour les mois de janvier et février. 
Pour le mois de mars, il devrait être pris en charge à hauteur de 85%

Mise en place du dispositif de l’APLD ( activité partielle de longue durée) 
Les EDV finalisent la mise en place de l’APLD dans notre branche. L’accord de branche est actuellement soumis à signature auprès des organisations syndicales. 
L’APLD est mobilisable par toutes les entreprises – confrontées à une réduction d’activité durable – implantées sur le territoire national, sans critère de taille. 
Il peut être mis en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs. 

Niveau de prise en charge prévu par l’accord de branche (sous conditions que cet accord soit signé) 
Du côté de l’employeur 
L’employeur devrait recevoir une allocation équivalente à 85% de la rémunération horaire brute. 
Du côté du salarié 
Le salarié placé en activité partielle spécifique devrait reçevoir une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70% de son salaire brute.


2/ Fonds de solidarité 

C’est également acté, le dispositif devrait être reconduit pour le mois de janvier


3/ Exonérations de charges 

Pour décembre et janvier, il y aura bien une reconduction des exonérations des charges sociales
L’accessibilité à cette exonération est conditionnée aux nombres de salariés dans l’entreprise (- 250 salariés) et à une perte du CA d’au moins 50%. 


4/ PGE 

Le début du remboursement du PGE est reporté d’un an, de mars 2021 à mars 2022. 

Aujourd’hui plus que jamais, la priorité des EDV est de se concentrer sur le prolongement de ces aides. 
Décret – Compétences  des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse au 1/01/21

Décret – Compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse au 1/01/21

Objet : organisation des services déconcentrés de l’Etat compétents en matière de jeunesse, de vie associative, d’engagement et de sports.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Notice : conformément aux orientations de la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, le décret transfère au ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports les services régionaux et départementaux de l’Etat en charge des missions relevant des secteurs de la jeunesse, de l’engagement civique, de l’éducation populaire, de la vie associative et des sports, sauf en Guyane, où demeure l’organisation spécifique mise en place par le décret n° 2019-894 du 28 août 2019, et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
A cet effet, le décret :
– confie aux recteurs de région académique et aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale l’exercice des compétences dans les matières relevant des ministres chargés de la jeunesse, des sports, de l’engagement civique et de la vie associative, sous réserve des attributions maintenues aux préfets de région et de département sur ces mêmes champs ;
– supprime des attributions des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, leurs missions relatives à la jeunesse et aux sports ;
– crée les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, placées sous l’autorité hiérarchique du recteur de région académique et les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, sous l’autorité hiérarchique du directeur académique des services de l’éducation nationale. Les délégations régionales académiques et les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports sont sous l’autorité fonctionnelle des préfets de région et de départements, pour ce qui relève des attributions des préfets ;
– prévoit le transfert dans les rectorats de région académique et les directions des services départementaux de l’éducation nationale des agents exerçant dans les services déconcentrés du réseau jeunesse, sports et cohésion sociale les missions relatives à la jeunesse et aux sports.
Le décret précise les missions des délégations régionales académiques et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports.
L’emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports est assimilé à un directeur régional au sens du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat. La liste des départements dont le chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports est un conseiller du directeur académique des services de l’éducation nationale, bénéficiant à ce titre d’un emploi fonctionnel au sens du décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale, est fixée par arrêté ministériel.
La mise en œuvre des compétences relatives au sport de haut niveau, relevant du ministre chargé des sports ou de l’Agence nationale du sport, est confiée aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportive.
Références : ce décret et les textes et codes qu’il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

En savoir plus sur legifrance

COVID19 : Fonds d’urgence pour les colonies de vacances et classes découvertes

COVID19 : Fonds d’urgence pour les colonies de vacances et classes découvertes

 Près d’1,2 millions d’enfants partent chaque année en colonies de vacances, des dizaines de milliers de classes découvertes sont organisées par les établissements d’enseignement sur le temps scolaire.

Le département de la Savoie est le 2ème département d’accueils collectifs de mineurs (ACM) en nombre de séjours de vacances organisés au sein de plus de 200 centres d’hébergement collectifs pour mineurs déclarés et accueille de très nombreuses classes de neige et classes de découverte chaque année .

Afin d’aider les associations de ce secteur à maintenir et relancer leur activité, le Gouvernement met en place un fonds d’urgence destiné spécifiquement aux organisateurs de séjours pour enfants et jeunes.

Ce fonds d’urgence national, doté de 15 millions d’euros, se décline en deux aides distinctes :

– Un montant forfaitaire de 5 000 € par établissement pour les associations gestionnaires de lieux de colonies de vacances ou de classes de découvertes (déclarés comme Accueil Collectif de Mineurs – ACM ou comme organisateurs de classes de découvertes). Cette aide est plafonnée à 20 000 € par association ;

– Une aide d’un montant forfaitaire de 1 500 € pour les associations organisant des séjours collectifs (colonies de vacances ou classes découverte), sans assurer la gestion du lieu d’accueil.

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Protocole sanitaire VAO Novembre 2020

Protocole sanitaire VAO Novembre 2020

Le présent protocole vise à sécuriser l’organisation de séjours de vacances et de répit au bénéfice des personnes en situation de handicap, au regard des mesures sanitaires prises par le Gouvernement à l’échelle nationale afin d’enrayer l’épidémie de covid-19. Il doit servir de cadre de référence aux organisateurs de séjours accueillant des personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge et leur lieu de résidence habituel.

LIRE LE PROJET DE PROTOCOLE Novembre 2020 

Revue de Presse du  4 décembre  2020

Revue de Presse du 4 décembre 2020

Revue de Presse du 4 décembre 2020 

L »actualité des ACM et du Tourisme en 1 clic

Retrospective des deux dernières  semaines dans la presse, ce qu’il faut en retenir.

 Les Mesures économiques et institutionnelles liées au COVID : Elargissement  des mesures de soutien aux entreprises, évolution du fond de solidarité – Tests antigéniques et vols internationaux. Assurances COVID en Voyage –   Réflexions sur le Tourisme à venir. 

 

 

Mesures économiques et Institutionnelles liées au COVID 19 

Chômage partiel et congés payés, ce que propose le gouvernement

bfmtv.com

Le Ministère du travail a proposé une prise en charge de 10 jours de congés payés maximum qui seront pris entre le 1er et le 20 janvier, à condition de respecter deux critères.

 

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Elargissement et renforcement des mesures de soutien aux entreprises

Economie.gouv.fr

Pour les entreprises fermées des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport

 

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Fonds de solidarité : le relèvement à 200 000 euros concerne les agences de voyages et les TO

L’Echotouristique.com

Bonne nouvelle pour les professionnels : le relèvement du plafond s’applique aux entreprises du secteur du tourisme, dans certaines conditions. Les entreprises fermées administrativement peuvent obtenir une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 euros par mois. 

 

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Nous ne lâcherons rien

LEs EDV dans une lettre à ses adhérents est en ordre de bataille pour défendre les acteurs du secteur du Tourisme
Le 26 novembre 2020
Chère adhérente, Cher adhérent,
Nous venons d’obtenir la prise en charge par l’Etat pour le mois de décembre de 20% de la perte de chiffre d’affaires si cette perte est supérieure à 70% du CA de décembre 2019.
Et de 15% de la perte de CA si cette perte est comprise entre 50 et 70% du CA de décembre 2019.

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Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020

Info.gouv du 26/11/2020

À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir le secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.

 

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Test anti covid et voyages internationaux 

Tests Covid-19 pour entrer en Corse : le Gouvernement demande au préfet et à l’ARS de préparer une stratégie

Corsenetinfos.corsica

la préfecture de Corse annonce ce 2 décembre avoir engagé, sur demande du Gouvernement, « une consultation avec l’ARS et d’autres acteurs locaux pour préparer au mieux la période des vacances de fin d’année dans le contexte épidémique actuel. »

 

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L’Espagne bloque le tourisme pour les fêtes

Equinoxe magazine

Il sera interdit de se déplacer entre communautés autonomes pour des raisons touristiques en Espagne du 23 décembre au 6 janvier. La décision est prise par le conseil inter-territorial du système national de santé et vient d’être annoncée publiquement ce soir.

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La mise en place de tests dans les aéroports va permettre la reprise des voyages internationaux

Entreprises du voyage

Les EdV (Entreprises du Voyage) et le SETO (Syndicat des Entreprises du Tour Operating)se félicitent de la généralisation des tests dans les aéroports.  Ce contrôle sanitaire à l’arrivée des voyageurs facilite à la fois les voyages des Français à l’étranger et l’accueil en France des voyageurs étrangers.

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Tests antigéniques : Lufthansa fait décoller un avion avec 100% des passagers testés avant le départ

Lufthansa propose désormais à ses passagers de passer un test antigénique pour détecter la covid-19 avant d’embarquer à bord de ses deux vols quotidiens entre Munich et Hambourg.

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Où voyager ? Assurances voyages spéciales COVID

Covid, où peut on voyager ? quelles frontières sont ouvertes ?

Tourdumondiste

Des réponses aux questions et plus encore comme, dans quels pays les français peuvent ils voyager sans quarantaine quarantaine .

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Comparatif des assurances voyage COVID des compagnies aériennes

Tourdumondiste 

Les assurances voyage se sont vite adaptées à la pandémie de covid 19. La plupart d’entre elles ont mis en place des garanties spécifiques pour cette maladie. Dans ce dossier, on vous aide à choisir l’assurance qui vont couvrira au mieux contre les différents risques liés au voyage en temps de covid.

 

 

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Le coin des lecteurs 

Est ce désormais la fin du Tourisme ? Une analyse sans concession

La quotidienne

La disparition du tourisme est un scénario plus que probable. En tout cas parfaitement fondé. Mais il est sûr que les professionnels du voyage n’aimeront pas l’entendre, car ils ont besoin d’optimisme et ont toujours mis des paillettes brillantes sur tous leurs problèmes.

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