Confié aux préfets de département et mise en œuvre par les SDJES, la protection des mineurs demeure au centre des préoccupations, notamment en période de vacances scolaires. L’instruction publiée début juillet précise les consignes et objectifs territoriaux en matière de contrôle et d’évaluation des ACM.
La lutte contre les violences sexuelles et sexistes (VSS) et la lutte contre le séparatisme et l’atteinte aux principes de la République sont les priorités désignées.
Les principes directeurs régissant l’organisation des ACM restent de manière immuable la sécurité des participants et des encadrants et le développement d’une offre de loisirs éducatifs de qualité. Les futurs contrôles viseront particulièrement :
- Les accueils dirigés par des directeurs stagiaires,
- Les accueils proposant des activités physiques ou sportives s’exerçant dans un environnement spécifique,
- Les accueils recevant des mineurs en situation de handicap,
- Les accueils ayant fait ou faisant l’objet de plaintes ou de signalements,
- Les accueils pour lesquels des injonctions ont été faites,
- Les accueils qui font l’objet d’un signalement au titre de la prévention des dérives sectaires.
Des objectifs quantitatifs sont fixés par région puis ventilés par département par chaque DRAJES. La consigne est de maintenir l’objectif cible d’atteindre un taux de contrôle de 10 % des ACM déclarés.
Les agents des directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) affectés en SDJES sont chargés des contrôles d’ACM réalisés, sur place et sur pièces, sur la base :
- d’un entretien approfondi avec le responsable (le directeur ou une personne désignée),
- d’une visite des locaux et lieux d’accueil ou d’activités ;
- d’un examen des documents administratifs ;
- d’un examen des projets éducatifs et pédagogiques.