11 Janvier 2021 – Point sur les aides de l’État

11 Janvier 2021 – Point sur les aides de l’État

Le 11 janvier 2021

Lors du webinaire Echo Touristique – EDV qui s’est tenu cet après-midi sur zoom, notre Secrétaire générale Valérie Boned a fait plusieurs annonces exclusives concernant les aides de l’Etat. 


1/ Chômage partiel 

C’est désormais acté : le chômage partiel est pris en charge à 100% pour les mois de janvier et février. 
Pour le mois de mars, il devrait être pris en charge à hauteur de 85%

Mise en place du dispositif de l’APLD ( activité partielle de longue durée) 
Les EDV finalisent la mise en place de l’APLD dans notre branche. L’accord de branche est actuellement soumis à signature auprès des organisations syndicales. 
L’APLD est mobilisable par toutes les entreprises – confrontées à une réduction d’activité durable – implantées sur le territoire national, sans critère de taille. 
Il peut être mis en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs. 

Niveau de prise en charge prévu par l’accord de branche (sous conditions que cet accord soit signé) 
Du côté de l’employeur 
L’employeur devrait recevoir une allocation équivalente à 85% de la rémunération horaire brute. 
Du côté du salarié 
Le salarié placé en activité partielle spécifique devrait reçevoir une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70% de son salaire brute.


2/ Fonds de solidarité 

C’est également acté, le dispositif devrait être reconduit pour le mois de janvier


3/ Exonérations de charges 

Pour décembre et janvier, il y aura bien une reconduction des exonérations des charges sociales
L’accessibilité à cette exonération est conditionnée aux nombres de salariés dans l’entreprise (- 250 salariés) et à une perte du CA d’au moins 50%. 


4/ PGE 

Le début du remboursement du PGE est reporté d’un an, de mars 2021 à mars 2022. 

Aujourd’hui plus que jamais, la priorité des EDV est de se concentrer sur le prolongement de ces aides. 
Décret – Compétences  des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse au 1/01/21

Décret – Compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse au 1/01/21

Objet : organisation des services déconcentrés de l’Etat compétents en matière de jeunesse, de vie associative, d’engagement et de sports.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Notice : conformément aux orientations de la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, le décret transfère au ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports les services régionaux et départementaux de l’Etat en charge des missions relevant des secteurs de la jeunesse, de l’engagement civique, de l’éducation populaire, de la vie associative et des sports, sauf en Guyane, où demeure l’organisation spécifique mise en place par le décret n° 2019-894 du 28 août 2019, et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
A cet effet, le décret :
– confie aux recteurs de région académique et aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale l’exercice des compétences dans les matières relevant des ministres chargés de la jeunesse, des sports, de l’engagement civique et de la vie associative, sous réserve des attributions maintenues aux préfets de région et de département sur ces mêmes champs ;
– supprime des attributions des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, leurs missions relatives à la jeunesse et aux sports ;
– crée les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, placées sous l’autorité hiérarchique du recteur de région académique et les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, sous l’autorité hiérarchique du directeur académique des services de l’éducation nationale. Les délégations régionales académiques et les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports sont sous l’autorité fonctionnelle des préfets de région et de départements, pour ce qui relève des attributions des préfets ;
– prévoit le transfert dans les rectorats de région académique et les directions des services départementaux de l’éducation nationale des agents exerçant dans les services déconcentrés du réseau jeunesse, sports et cohésion sociale les missions relatives à la jeunesse et aux sports.
Le décret précise les missions des délégations régionales académiques et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports.
L’emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports est assimilé à un directeur régional au sens du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat. La liste des départements dont le chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports est un conseiller du directeur académique des services de l’éducation nationale, bénéficiant à ce titre d’un emploi fonctionnel au sens du décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale, est fixée par arrêté ministériel.
La mise en œuvre des compétences relatives au sport de haut niveau, relevant du ministre chargé des sports ou de l’Agence nationale du sport, est confiée aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportive.
Références : ce décret et les textes et codes qu’il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

En savoir plus sur legifrance

COVID19 : Fonds d’urgence pour les colonies de vacances et classes découvertes

COVID19 : Fonds d’urgence pour les colonies de vacances et classes découvertes

 Près d’1,2 millions d’enfants partent chaque année en colonies de vacances, des dizaines de milliers de classes découvertes sont organisées par les établissements d’enseignement sur le temps scolaire.

Le département de la Savoie est le 2ème département d’accueils collectifs de mineurs (ACM) en nombre de séjours de vacances organisés au sein de plus de 200 centres d’hébergement collectifs pour mineurs déclarés et accueille de très nombreuses classes de neige et classes de découverte chaque année .

Afin d’aider les associations de ce secteur à maintenir et relancer leur activité, le Gouvernement met en place un fonds d’urgence destiné spécifiquement aux organisateurs de séjours pour enfants et jeunes.

Ce fonds d’urgence national, doté de 15 millions d’euros, se décline en deux aides distinctes :

– Un montant forfaitaire de 5 000 € par établissement pour les associations gestionnaires de lieux de colonies de vacances ou de classes de découvertes (déclarés comme Accueil Collectif de Mineurs – ACM ou comme organisateurs de classes de découvertes). Cette aide est plafonnée à 20 000 € par association ;

– Une aide d’un montant forfaitaire de 1 500 € pour les associations organisant des séjours collectifs (colonies de vacances ou classes découverte), sans assurer la gestion du lieu d’accueil.

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Protocole sanitaire VAO Novembre 2020

Protocole sanitaire VAO Novembre 2020

Le présent protocole vise à sécuriser l’organisation de séjours de vacances et de répit au bénéfice des personnes en situation de handicap, au regard des mesures sanitaires prises par le Gouvernement à l’échelle nationale afin d’enrayer l’épidémie de covid-19. Il doit servir de cadre de référence aux organisateurs de séjours accueillant des personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge et leur lieu de résidence habituel.

LIRE LE PROJET DE PROTOCOLE Novembre 2020