Le point sur les aides de l’Etat
La prise en charge du chômage partiel en janvier est confirmée
Covid-19
PROTOCOLES SANITAIRES et INFORMATIONS GOUVERNEMENTALES
- Stratégie d’allègement du déconfinement pour les ACM au 1 er décembre 2020
- FAQ Protocole deconfinement
- Protocole sanitaire VAO au 1 décembre 2020 (Projet en cours de validation)
- Protocole sanitaire ACM post CIC au 16 novembre 2020
- Protocole sanitaire ACM au 30/10/2020
- FIche de Getsion des cas COVID possibles ou confirmés en ACM au 2/10/2020
- Protocole Sanitaire ACM rentrée scolaire 2020/2021 le 14 septembre 2020
- Note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document 28 juillet 2020
- Protocole sanitaire ACM avec hébergement au 28 Juillet 2020
- Protocole sanitaire ACM sans hébergement au 28 Juillet 2020
- Note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document 23 juillet 2020
- Note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document 23 juillet 2020
- Note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document 20 juillet 2020
- Protocole sanitaire ACM def 2 avec complément restauration 9 juin 2020
- Protocole sanitaire ACM avec Hébergement du 3 Juin 2020
- Protocole sanitaire ACM sans hébergement du 3 juin 2020
- Protocole pour formation BAFA / BAFD du 3 juin 2020
- Protocoles sanitaires séjours vacances adaptées le 3 juin et lignes directrices
- Recommandations ouverture des piscines 30 juin 2020
- Protocole pour la réouverture des ACM à compter du 12 Mai
- FAQ Covid 19 reprise des activités des ACM 12 mai
- Protocole sanitaire écoles maternelles et primaires
- Protocole sanitaire écoles secondaires
MESURES GOUVERNEMENTALES
-
Fonds d’urgence pour les colonies de vacances et classes découvertes au 4 décembre 2020
- Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020 AU 26/11/2020À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir le secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.
- Fonds de solidarité aux entreprises 20 Novembre 2020
- Fonds d’aides d’urgence aux associations 16 Novembre 2020
- Formulaire AFE Covid Novembre 2020
- Mesures pour la filière tourisme au 15/10/2020- Renouvellement et renforcement des mesures
- ORDONNANCE DU 25 MARS 2020 sur les conditions financières de resolution de certains contrats de voyage
- SYNTHESE Des MESURES COVID 19 par le Haut commissariat à l’économie Sociale et solidaire 24 mars 2020
- Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ; le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
- L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie ; dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Le mécanisme de chômage partiel ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;
- L’Etat considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées ;
- Par ailleurs, “les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison”. LIRE LA SUITE Les mesures d’accompagnement des entreprises
Report des Charges , allègement des charges et dégrèvements d’împôts, élargissement de la garantie BPI. Un combat mené par les EDV et le SETO – Retoruvez ici toutes les informations et contacts
ACTIVITÉS PARTIELLE – AIDE À LA MISE EN PLACE
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
DERNIERES MESURES ANNONCEES POUR AIDER LES ENTREPRISES
Par Camille RUIZ GARCIA – Le 11 mars 2020
FICHES PRATIQUES SOCIALES ET FISCALES
Retrouvez les fiches pratiques indexées par version FP V(1) et date que nous nous efforçons de mettre à jour
FICHES BPI FRANCE PRÊT du 24 mars
KIT COVID 19 -Toutes les MESURES 22 mars
MANUEL INSCRIPTION ACTIVITÉ PARTIELLE FP V& 19/03
REPORT DES ECHEANCES FISCALES FP V1 17/03
Retrouvez ici un modèle de formulaire de report à remplir
TRAVAILLEURS NON SALARIÉS FP V1 17/03
Rendez vous sur le site de la securité Sociale des independants ici
Retrouvez ici le dossier TNS à remplir
Articles de Presse
Coronavirus : « L’employeur ne peut pas refuser » le télétravail, selon Muriel Pénicaud
VOYAGER À L'ETRANGER, CONDITIONS ET ASSURANCES
Certains pays qui ont rouvert leurs frontières exigent une attestation d’assurance voyage prouvant que vos frais de santé et votre éventuel rapatriement seront pris en compte en cas de covid. Certains pays demandent aussi à ce que votre assurance couvre vos frais d’hôtel en cas de mise en quarantaine.
PAYS OUVERTS AUX VOYAGEURS FRANÇAIS QUI EXIGENT UNE ASSURANCE au 25 Novembre 2020
DANS QUELS PAYS LES FRANÇAIS PEUVENT ILS VOYAGER SANS QUARANTAINE ? Au 28 Novembre 2020
PROTOCOLE SANITAIRE RESOCOLO
ATTESTATION DE DEPLACEMENT
Pour les déplacements professionnels et les salariés dans l’obligation de se déplacer ci dessous l’attestation à remplir par l’employeur
Formulaire à remplir par l’employeur
Génrateur d’attestation de déplacement
Dématerialisée sur votre Smartphone
Attestation de déplacement dérogatoire papier à télécharger
Annulation des séjours
ORDONNANCE DU 25 MARS BON A VALOIR ou AVOIR consolidée au 30 mars 2020
« L’ordonnance sur le bon à-valoir passera mercredi 18 mars 2020 », selon René-Marc Chikli (Seto) 18 mars 2020
Voyages scolaires et voyages à létranger – Note d’informations du 2 mars 2020
Ce que dit la loi sur l’annulation des clients. (2 mars 2020)
Si une destination ou un transport ne sont pas impactés de manière importante par des circonstances exceptionnelles et inévitables (épidémie, fermeture des lieux, des hôtels, de l’espace aérien etc.) : le client qui annule doit supporter les frais prévus par son contrat, sauf arrangement purement commercial.
Annulation Report – Ce que dit le SETO et Les EDV (2 mars 2020)
Faut-il annuler préventivement les voyages scolaires à l’étranger et dans les «clusters»?
Compte tenu du passage au stade 2 du plan de prévention et de gestion, le Gouvernement a décidé le 29 février que l’ensemble des voyages scolaires à l’étranger et, en France, dans les zones identifiées comme des «clusters» sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Les autorités académiques doivent donc interdire tout départ prévu à l’étranger ou dans les «clusters» situés sur le territoire national dans l’attente de consignes gouvernementales autorisant la reprise de ces voyages.
COURRIER TYPE EN RÉPONSE A UNE ANNULATION D’UN SÉJOUR SCOLAIRE /FORFAIT /FORCE MAJEURE
Transports
Les compagnies devront rembourser mais pas indemniser ?
Mesures commerciales pour Aérien au 3 mars
Vous souhaitez échanger vos billets ou reporter votre voyage en raison de la propagation du coronavirus Covid-19 ? Bénéficiez de la gratuité des frais d’échange et de remboursement pour tous vos trains TGV INOUI, Intercités, OUIGO et TER en correspondance circulant jusqu’au 30 avril.
Lien vers toutes les informations par compagnie aérienne
Les actions et conseils RESOCOLO
REMI GINTER Président d’EOLE a representé RESOCOLO à la commission VEA organisée par l’UNAT ce mardi 10 mars dans les locaux des PEP à Créteil .
. A l’ordre du jour :
Les conséquences du Coronavirus pour notre secteur- Droits , devoirs et assurances –
Prévention du Coronavirus sur les centres de vacances – Quels bons gestes pour une prévention ? Que faire en cas de suspiscion en collectivité ? Quels arguments pour maintenir les départs face aux inquiétudes des prescripteurs ?
BESOIN DE FORCES VIVES L’échéance des vacances de printemps est proche, et même si nous sommes tous inquiets sur la tenue de ces séjours, nous voulons rester optimistes et penser qu’ils pourront se réaliser.
Dans cette perspective, le CA qui s’est réuni ce jour en Cellule de Crise COVID 19, pour mettre en place 3 commissions sur le sujet pour répondre aux exigences et aux besoins des organismes pour les séjours de Printemps .
Vous devez dès aujourd’hui, contacter par téléphone ch pour rejoindre la ou les commissions. L’objectif est d’apporter des réponses concrètes et des actions avant les vacances de printemps.
Les commissions
1) Quel protocole/process donner aux encadrants des séjours pour les séjours de printemps ? (juridique, pédagogique, administratif)
Responsable de commission = Christophe Andrieux 06 17 92 90 68
2) Quelles informations (courrier ?) envoyer aux clients (individuels, familles issues de CSE et aux CSE eux-mêmes) avant les vacances de Printemps ?
Responsable de commission = Sébastien Maury 06 85 75 02 62
3 ) Quels procédures et moyens matériels mettre en place sur nos séjours de printemps ?
responsable de commission = Olivier Raymond 06 75 49 20 94
Une premier travail aura lieu avant la fin de la semaine, il est donc important que vous contactiez le responsable de commission dès aujourd’hui pour vous inscrire dans la démarche.
CA extraordinaire du 11 mars 2020
Pistes de reflexions sur la conduite à tenir : (fermeture de frontières, décisions administratives, assurances, prise en charge médical du corps hospitalier éventuellement débordé …), Que faire ?
Discussion avec l’assureur APRIL pour une prise en charge directe ou indirect du Coronavirus . Il serait proposé pour les séjours de l’été 2020…
Des rencontres avec les acteurs et partenaires UNAT, UNOSEL, DJEPVA …
Courrier à adresser à nos clients collectifs
Zigo a élaboré ce courrier qui sera envoyé à tous ses clients dès demain.
Fiche Pratique des actions à mener en tant qu’employeur
ARCHIVES a retrouver par themes dans les pavés suivants
🦠Lexique du COVID 19
Retrouvez ici les informations concernant le COVID 19
Foire aux questions – Document de l’Education Nationale et de la Jeunesse
Actions Menées auprès des instances gouvernementales tourisme et ACM
A ce jour de nombreuses réunions de crise COVID 19 invitent les acteurs de la profession à se réunir pour mener des actions coordonnées et faire entendre leurs voix dans la gestion de cette crise auprès du gouvernement.
Législation du travail Infos générales
🥖 Point de situation en France et à l'étranger
Où circule le Coronavirus COVID-19 en France ?
Il existe plusieurs zones de regroupement de cas (clusters) : Point au 10 mars 2020
- Dans l’Oise, et en particulier sur les communes de Creil, Crépy en Valois, Vaumoise, Lamorlaye et Lagny le Sec.
- En Haute Savoie, dans la commune de La Balme.
- Dans le Morbihan, dans les communes d’Auray, Crac’h, Carnac et à Vannes.
- Dans le Haut-Rhin (Mulhouse)
- En Corse, à Ajaccio.
Point au 10 mars 2020- Pays et Frontières fermées
Coronavirus COVID-19 : Point d’information ASIE – Recommandations du SETO pour les voyages à forfait
Point de Cellule de crise du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères le 11 mars 2020
Point de Cellule de crise du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères le 12 mars 2020
Donald Trump ferme les Etats-Unis aux étrangers venant d’Europe pour trente jours
Point de Cellule de crise du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères le 12 mars 2020 à 15h
Recommandations pratiques Voyages
Nous sommes tous confrontés à la propagation du nouveau coronavirus en Chine, en Asie et dans le monde notamment en Europe avec l’Italie et maintenant la France. Cela a conduit le CA de RESOCOLO à vous rappeler quelques principes que nous vous recommandons d’essayer d’appliquer.
Nous sommes dans un secteur extrêmement fragilisé et cette situation pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour nos activités à destination d’un public de mineurs
AVANT DEPART : Les obligations d’information
Nous avons obligation d’information à nos clients ou adhérents. Pour cela, il est nécessaire que chaque organisme se tienne informé de la situation et de son évolution, notamment lorsqu’il s’agit
d’un départ à destination de l’étranger :
Les pays/zones/villes classées rouges et oranges par le Ministère sont à prendre en considération et
constituent des recommandations obligatoires pour les organismes, par précaution.
Sur l’évolution de ce virus dans le monde, voici une carte que vous pouvez consulter et qui est mise à
jour quasiment en temps réel : ICI
Coronavirus : Mesure d’Isolement, visas , que dire à vos clients sur le départ
Recommandations concernant les accueils collectifs de mineurs :Département de l’Isère au 11 mars
