Covid-19

PROTOCOLES SANITAIRES et INFORMATIONS GOUVERNEMENTALES

 

 

MESURES GOUVERNEMENTALES

 

Report des Charges , allègement des charges et dégrèvements d’împôts, élargissement de la garantie BPI. Un combat mené par les EDV et le SETO – Retoruvez ici toutes les informations et contacts 

 

ACTIVITÉS PARTIELLE – AIDE À LA MISE EN PLACE  

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

DERNIERES MESURES ANNONCEES POUR AIDER LES ENTREPRISES

 FACE A LA CRISE DU COVID-19

Par Camille RUIZ GARCIA – Le 11 mars 2020

 

 

FICHES PRATIQUES SOCIALES ET FISCALES

Retrouvez les fiches pratiques indexées par version FP V(1)  et date que nous nous efforçons de mettre à jour

FICHES BPI FRANCE PRÊT du 24 mars 

 KIT COVID 19 -Toutes les MESURES 22 mars 

 TEMPS PARTIEL FP V1 17/03

MANUEL INSCRIPTION ACTIVITÉ PARTIELLE FP V& 19/03

 ARRET DE TRAVAIL FP V1 17/03

 REPORT DES ECHEANCES FISCALES FP V1 17/03 

Retrouvez ici un modèle de formulaire de report  à remplir 

TRAVAILLEURS NON SALARIÉS FP V1 17/03

Rendez vous sur le site de la securité Sociale des independants ici 

Retrouvez ici le dossier TNS à remplir 

Articles de Presse 

Coronavirus : « L’employeur ne peut pas refuser » le télétravail, selon Muriel Pénicaud

Lexique pour les Entreprises 

 

 

VOYAGER À L'ETRANGER, CONDITIONS ET ASSURANCES

Certains pays qui ont rouvert leurs frontières exigent une attestation d’assurance voyage prouvant que vos frais de santé et votre éventuel rapatriement seront pris en compte en cas de covid. Certains pays demandent aussi à ce que votre assurance couvre vos frais d’hôtel en cas de mise en quarantaine.

PAYS OUVERTS AUX VOYAGEURS FRANÇAIS QUI EXIGENT UNE ASSURANCE au 25 Novembre 2020

DANS QUELS PAYS LES FRANÇAIS PEUVENT ILS VOYAGER SANS QUARANTAINE  ? Au 28 Novembre 2020

 

 

 

ATTESTATION DE DEPLACEMENT

Pour les déplacements professionnels et les salariés dans l’obligation de se déplacer ci dessous l’attestation à remplir par l’employeur

Formulaire à remplir par l’employeur 

Génrateur d’attestation de déplacement

Dématerialisée sur votre Smartphone  

Attestation de déplacement dérogatoire  papier à télécharger 

 

Annulation des séjours

ORDONNANCE DU 25 MARS BON A VALOIR ou AVOIR consolidée au 30 mars 2020

Exclusif Coronavirus : pas de remboursement si la circonstance exceptionnelle affecte aussi le pays de résidence (France)

 

« L’ordonnance sur le bon à-valoir passera mercredi 18 mars 2020 », selon René-Marc Chikli (Seto) 18 mars 2020

Annulation des voyages / Ce qu’à fait l’Italie et ce vers quoi les acteurs doivent se mobiliser pour obtenir les mêmes mesures en France

 

Voyages scolaires et voyages à létranger –  Note d’informations du 2 mars 2020 

Ce que dit la loi sur l’annulation des clients. (2 mars 2020)

Si une destination ou un transport ne sont pas impactés de manière importante par des circonstances exceptionnelles et inévitables (épidémie, fermeture des lieux, des hôtels, de l’espace aérien etc.) : le client qui annule doit supporter les frais prévus par son contrat, sauf arrangement purement commercial.

 Lire l’Article Tour Mag 

Annulation Report – Ce que dit le SETO et Les EDV (2 mars 2020) 

Faut-il annuler préventivement les voyages scolaires à l’étranger et dans les «clusters»?

Compte tenu du passage au stade 2 du plan de prévention et de gestion, le Gouvernement a décidé le 29 février que l’ensemble des voyages scolaires à l’étranger et, en France, dans les zones identifiées comme des «clusters» sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Les autorités académiques doivent donc interdire tout départ prévu à l’étranger ou dans les «clusters» situés sur le territoire national dans l’attente de consignes gouvernementales autorisant la reprise de ces voyages.

COURRIER TYPE EN RÉPONSE A UNE ANNULATION D’UN SÉJOUR SCOLAIRE /FORFAIT /FORCE MAJEURE

 

 

 

 

 

Transports

Les compagnies devront rembourser mais pas indemniser ? 

 

Mesures commerciales pour Aérien au 3 mars 

Mesures Commerciales SNCF 

Vous souhaitez échanger vos billets ou reporter votre voyage en raison de la propagation du coronavirus Covid-19 ? Bénéficiez de la gratuité des frais d’échange et de remboursement pour tous vos trains TGV INOUI, Intercités, OUIGO et TER en correspondance circulant jusqu’au 30 avril.

Lien vers toutes les informations par compagnie aérienne

Les actions et conseils RESOCOLO

REMI GINTER Président d’EOLE a representé RESOCOLO à la commission VEA organisée par l’UNAT ce mardi 10 mars dans les locaux des PEP à Créteil .

. A l’ordre du jour :

Les conséquences du Coronavirus pour notre secteur- Droits , devoirs et assurances –

Prévention du Coronavirus sur les centres de vacances – Quels bons gestes pour une prévention ? Que faire en cas de suspiscion en collectivité ? Quels arguments pour maintenir les départs face aux inquiétudes des prescripteurs ?

LIRE Le Compte rendu Ici 

BESOIN DE FORCES VIVES L’échéance des vacances de printemps est proche, et même si nous sommes tous inquiets sur la tenue de ces séjours, nous voulons rester optimistes et penser qu’ils pourront se réaliser.

Dans cette perspective, le CA qui s’est réuni ce jour en Cellule de Crise COVID 19, pour mettre en place 3 commissions sur le sujet pour répondre aux exigences et aux besoins des organismes pour les séjours de Printemps .

Vous devez dès aujourd’hui, contacter par téléphone ch pour rejoindre la ou les commissions. L’objectif est d’apporter des réponses concrètes et des actions avant les vacances de printemps.

Les commissions

1) Quel protocole/process donner aux encadrants des séjours pour les séjours de printemps ? (juridique, pédagogique, administratif)

Responsable de commission = Christophe Andrieux 06 17 92 90 68

2) Quelles informations (courrier ?) envoyer aux clients (individuels, familles issues de CSE et aux CSE eux-mêmes) avant les vacances de Printemps ?

Responsable de commission = Sébastien Maury 06 85 75 02 62

3 ) Quels procédures et moyens matériels mettre en place sur nos séjours de printemps ?

responsable de commission = Olivier Raymond 06 75 49 20 94

Une premier travail aura lieu avant la fin de la semaine, il est donc important que vous contactiez le responsable de commission dès aujourd’hui pour vous inscrire dans la démarche.

CA extraordinaire du 11 mars 2020 

Pistes de reflexions sur la conduite à tenir : (fermeture de frontières, décisions administratives, assurances, prise en charge médical du corps hospitalier éventuellement débordé …), Que faire ? 

Discussion avec l’assureur APRIL pour une prise en charge directe ou indirect du Coronavirus . Il serait proposé pour les séjours de l’été 2020… 

Des rencontres avec les acteurs et partenaires UNAT, UNOSEL, DJEPVA … 

Courrier à adresser à nos clients collectifs

Zigo a élaboré ce courrier qui sera envoyé à tous ses clients dès demain.

Fiche Pratique des actions à mener en tant qu’employeur 

ARCHIVES a retrouver par themes dans les pavés suivants

🦠Lexique du COVID 19

Retrouvez ici les informations concernant le COVID 19 

Foire aux questions – Document de l’Education Nationale et de la Jeunesse 

 

 

Actions Menées auprès des instances gouvernementales tourisme et ACM

A ce jour de nombreuses réunions de crise COVID 19 invitent les acteurs de la profession à se réunir pour mener des actions coordonnées et faire entendre leurs voix dans la gestion de cette crise auprès du gouvernement. 

Lettre de la confédération du Tourisme à Edouard Philippe 

Lettre de l’UNAT et L’UNOSEL

🥖 Point de situation en France et à l'étranger

Où circule le Coronavirus COVID-19 en France ?

Il existe plusieurs zones de regroupement de cas (clusters) : Point au 10 mars 2020

  • Dans l’Oise, et en particulier sur les communes de Creil, Crépy en Valois, Vaumoise, Lamorlaye et Lagny le Sec.
  • En Haute Savoie, dans la commune de La Balme.
  • Dans le Morbihan, dans les communes d’Auray, Crac’h, Carnac et à Vannes.
  • Dans le Haut-Rhin (Mulhouse)
  • En Corse, à Ajaccio.

Point au 10 mars 2020-  Pays et Frontières fermées 

Coronavirus COVID-19 : Point d’information ASIE  – Recommandations du SETO pour les voyages à forfait

 Lire ici 

Point de Cellule de crise du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères le 11 mars 2020

 Point de Cellule de crise du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères le 12 mars 2020

Donald Trump ferme les Etats-Unis aux étrangers venant d’Europe pour trente jours

 Point de Cellule de crise du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères le 12 mars 2020 à 15h

 

Recommandations pratiques Voyages

Nous sommes tous confrontés à la propagation du nouveau coronavirus en Chine, en Asie et dans le monde notamment en Europe avec l’Italie et maintenant la France. Cela a conduit le CA de RESOCOLO à vous rappeler quelques principes que nous vous recommandons d’essayer d’appliquer.

Nous sommes dans un secteur extrêmement fragilisé et cette situation pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour nos activités à destination d’un public de mineurs

AVANT DEPART : Les obligations d’information

Nous avons obligation d’information à nos clients ou adhérents. Pour cela, il est nécessaire que chaque organisme se tienne informé de la situation et de son évolution, notamment lorsqu’il s’agit

d’un départ à destination de l’étranger :

Conseils aux voyageurs 

Les pays/zones/villes classées rouges et oranges par le Ministère sont à prendre en considération et

constituent des recommandations obligatoires pour les organismes, par précaution.

Sur l’évolution de ce virus dans le monde, voici une carte que vous pouvez consulter et qui est mise à

jour quasiment en temps réel : ICI 

Coronavirus : Mesure d’Isolement, visas , que dire à vos clients sur le départ 

Recommandations concernant les accueils collectifs de mineurs :Département de l’Isère au 11 mars 

 

Etudes en cours

Retrouvez ici:

– Informations Commerciales
– Informations institutionnelles
– Les dossiers à l’ÉTUDE
– Les Process de Mutualisation

Informations Juridiques

Décret – Compétences  des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse au 1/01/21

Décret – Compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse au 1/01/21

confie aux recteurs de région académique et aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale l’exercice des compétences dans les matières relevant des ministres chargés de la jeunesse, des sports, de l’engagement civique et de la vie associative, sous réserve des attributions maintenues aux préfets de région et de département sur ces mêmes champs ;
– supprime des attributions des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, leurs missions relatives à la jeunesse et aux sports ;

Justice Européenne : Indemnisation des retards Aériens

La justice estime que ce sera aux compagnies de prouver que le voyageur concerne par une indemnisation n’était pas présent à l’embarquement. Depuis un règlement européen de 2004, les compagnies aériennes européennes sont obligées de rembourser les passagers en cas de...

Décrets – Circulaires BAFD au 1er Avril 2020

Le décret abaisse, de vingt et un ans à dix-huit ans, l’âge d’inscription à un cycle de formation conduisant à la délivrance du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE...

Garanties Financières CE – Arrêt de la cour de cassation

Garanties Financières pour les CE – Arrêt de la cour de cassation – A titre d’information, je vous communique ci-dessous un résumé de l’arrêt de la cour de cassation du 22/01/2020 (Cass. 1re civ., 22 janv. 2020) précisant sa position  lorsqu’un comité d’entreprise...

Juridique : Obligations d’Affichage en 2020 dès le 1er Salarié

- Informations : Inspection du travail, Médecine du travail, Texte conventionnel applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés, etc. Article R2262-1 et autres - Affichage spécifique CSE (11 salariés et plus) Article 2311-2. - Harcèlement moral et sexuel...

Prime MACRON 2020

Une prime renouvelée mais conditionnée à la négociation d’un accord d’intéressement. Comme annoncée et attendue au cours des dernières semaines, la prime pour le pouvoir d’achat dite prime Macron a bien été reconduite pour l’année 2020 dans le cadre de la Loi de...

Informations du  CNEA Novembre 2019

Informations du CNEA Novembre 2019

Retrouvez l’actualité et les informations légales du CNEA  relatives aux :  Accidents de travail et maladie professionnelle, l’Egalité Salariale , la Formation Professionnelle , la Faute grave ainsi que les avenants relatifs à la mise en place d’un régime de santé complémentaire ou comment gérer les Grèves annoncées pour Décembre et encore plein d’autres sujets.

TRAINS ANNULÉS OU RETARDÉS : VOS DROITS

TRAINS ANNULÉS OU RETARDÉS : VOS DROITS

Toute personne voyageant en train en France ou dans un autre pays de l’Union européenne (UE) dispose de droits, en cas de retards à l’arrivée, de correspondances manquées, de trains reportés ou annulés … Les connaissez-vous ?

Mobilité vers le Royaume Uni au 1er Novembre 2019

Mobilité vers le Royaume Uni au 1er Novembre 2019

Recommandations de la DREIC à compter du 1er Novembre 2019 sur la mobilité vers le Royaume Uni.   Le royaume uni restera une destination pour les jeunes français dans le cadre regissant la circulation des personnes après le brexit. Ces mobilités ne sont pas...