Retrouvez les notes juridiques sur le fonctionnement des ACM période COVID ainsi que les actualités suivantes au 6 juillet ICI

  • Communication de la DJEPVA du lundi 06 juillet concernant l’adaptation ciblée du cadre juridique des ACM et des formations BAFA / BAFD (repris en introduction dans le point 1) ;
  • Décret n°2020-850 du 3 juillet 2020 et fonctions de directeur d’ACM : prorogation d’un an de l’autorisation d’exercer les fonctions de directeur pour les titulaires du BAFD (repris dans le point 3) ;
  • Arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction dans les ACM (repris dans le point 3) ;
  • Loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (repris en introduction dans le point 1).