Au bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse du 4 juillet est publié l’instruction du 21 juin 2024 relative à l’utilisation de minibus pour transporter des mineurs dans le cadre d’accueils collectifs à caractère éducatif à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs.
Cette instruction a pour objet de rappeler les règles de sécurité et de prévention à suivre pour la préparation et la réalisation des déplacements en minibus dans le cadre d’ACM ainsi que les responsabilités associées. Elle fournit en outre les éléments permettant d’informer et de sensibiliser les utilisateurs de minibus sur les risques d’hypovigilance et de manque d’attention lors de la conduite.
La procédure fait notamment suite à l’ouverture d’une enquête technique sur la collision survenue le 6 août 2021 sur l’autoroute A75, impliquant un poids lourd et un minibus qui acheminait des adolescents dans le cadre d’un séjour de vacances sur un long trajet réalisé de nuit.
Cette expertise technique a conduit le bureau d’enquêtes sur les accidents de transports terrestres (BEA-TT) à établir des recommandations afin de prévenir de futurs accidents impliquant des minibus. L’instruction du 21 juin 2024, prise en réponse à ces recommandations, n’impose cependant aucune nouvelle règle.